Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

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Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

 

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Responsabilité

 

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Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus du site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

 

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Modification

 

Mebar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

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Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.